Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site carivia.fr (le « Site »), édité par Carivia, SAS en cours d’immatriculation (« Carivia », « nous »), représentée par Anthony Medard. En naviguant sur le Site ou en soumettant une candidature, vous acceptez les présentes CGU.

Objet du Site

Le Site présente le projet Carivia — une plateforme logicielle destinée aux professionnels de santé et aux patients — et permet aux médecins de candidater au programme de la cohorte fondatrice, ainsi qu’au grand public de s’inscrire pour être informé du lancement. Le Site est un site d’information : il ne fournit aucun service de soins, aucun conseil médical et ne constitue pas un dispositif médical.

Accès au Site

L’accès au Site est libre. Carivia s’efforce d’assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un accès continu et peut le suspendre à tout moment, notamment pour maintenance. Les frais de connexion restent à votre charge.

Candidature à la cohorte fondatrice

La candidature au programme fondateur est réservée aux médecins inscrits à l’Ordre (numéro RPPS vérifiable). Elle constitue une manifestation d’intérêt non contraignante : elle n’emporte aucun engagement d’achat ni de durée, et chaque participant peut se retirer à tout moment, sans condition. Les modalités de la cohorte fondatrice sont décrites sur le Site ; les conditions commerciales du service seront formalisées dans des conditions générales de vente distinctes au lancement commercial.

Le candidat s’engage à fournir des informations exactes, en particulier son identité et son numéro RPPS. Carivia se réserve le droit de refuser ou de retirer une candidature manifestement inexacte ou frauduleuse.

Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa charte graphique, ses textes, logos et éléments logiciels sont la propriété de Carivia ou de ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception des copies strictement privées.

Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment le périmètre fonctionnel du produit et son calendrier. Carivia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Modification des CGU

Carivia peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation ; la date de mise à jour figure en tête de page.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Contact : contact@carivia.fr.